Vendeur et champ d’application
Le vendeur est [À COMPLÉTER : raison sociale, forme juridique, capital social, SIREN/RCS, numéro de TVA et adresse du siège]. Contact : contact@belareaofficiel.site. Les présentes conditions encadrent les ventes à distance conclues avec des consommateurs en France. Elles doivent être acceptées avant la validation de la commande.
Produits et disponibilité
Les caractéristiques essentielles et le prix du produit sont présentés avant la commande. Les informations techniques encore marquées [À COMPLÉTER] doivent être renseignées avant toute mise en vente. Les modalités applicables en cas d’indisponibilité sont : [À COMPLÉTER].
Prix, taxes et frais
Les prix sont affichés en euros. Le statut TTC, les taxes applicables et les éventuels frais supplémentaires doivent être indiqués avant la commande : [À COMPLÉTER]. Aucun frais non annoncé ne peut être ajouté après validation.
Commande et paiement
Avant de confirmer, le client doit pouvoir vérifier et corriger sa commande, prendre connaissance du prix total et accepter les présentes conditions. Moyens de paiement, moment du débit, prestataire et procédure de confirmation : [À COMPLÉTER].
Livraison
Zones desservies, modes, coûts et délais de livraison : [À COMPLÉTER]. Les règles détaillées figurent dans la politique de livraison, qui fait partie des informations précontractuelles.
Droit de rétractation
Sauf exception légale applicable, le consommateur dispose en principe de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du bien. Les modalités, l’adresse de retour, la prise en charge des frais et le formulaire type doivent être complétés dans la politique de retours : [À COMPLÉTER].
Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et la garantie des vices cachés prévue par le Code civil. Les coordonnées de prise en charge sont : [À COMPLÉTER]. Une éventuelle garantie commerciale ne remplace pas ces garanties légales.
Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écrivez à contact@belareaofficiel.site. Après réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent. Nom, adresse et site du médiateur : [À COMPLÉTER]. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a été supprimée le 20 juillet 2025.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie. La juridiction compétente est déterminée par les règles légales applicables.